Conditions Generales d'Utilisation

Histoire du Soir

Derniere mise a jour : 9 janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

En telechargant, installant ou utilisant l'application Histoire du Soir ("l'Application"), vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

L'Application est editee par Novalys ("nous", "notre", "nos").

2. Description du Service

Histoire du Soir est une application mobile permettant de creer des histoires personnalisees pour les enfants, avec des fonctionnalites incluant :

3. Conditions d'Acces

3.1 Age minimum

L'Application est destinee aux parents et tuteurs legaux. Vous devez avoir au moins 18 ans pour creer un compte et utiliser l'Application.

3.2 Creation de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et completes. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.

3.3 Usage familial

L'Application est concue pour un usage familial. Les histoires generees sont destinees a etre partagees avec vos enfants dans un cadre prive et educatif.

4. Abonnements et Paiements

4.1 Formules d'abonnement

L'Application propose differentes formules d'abonnement avec des niveaux de service varies. Les details des abonnements (prix, fonctionnalites, credits mensuels) sont affiches dans l'Application.

4.2 Achats in-app

Les achats sont traites par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon votre plateforme. En effectuant un achat, vous acceptez egalement les conditions de la plateforme concernee.

4.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement a la fin de chaque periode, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la periode en cours.

4.4 Politique de remboursement

Les demandes de remboursement doivent etre adressees directement a Apple ou Google selon votre plateforme d'achat. Nous ne traitons pas directement les remboursements.

5. Propriete Intellectuelle

5.1 Droits de l'editeur

L'Application, son design, son code source et l'ensemble de ses elements sont la propriete exclusive de Novalys et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle.

5.2 Contenu genere

Les histoires generees par l'Application sont creees pour votre usage personnel et familial. Vous conservez un droit d'usage prive sur les histoires creees avec votre compte.

5.3 Restrictions

Il est interdit de :

6. Regles d'Utilisation

6.1 Comportement acceptable

Vous vous engagez a utiliser l'Application de maniere responsable et conforme a sa destination familiale.

6.2 Contenu interdit

Il est interdit d'utiliser l'Application pour generer du contenu :

6.3 Suspension de compte

En cas de violation des presentes CGU, nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans preavis ni remboursement.

7. Donnees Personnelles

La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont regis par notre Politique de Confidentialite. En utilisant l'Application, vous acceptez cette politique.

8. Disponibilite du Service

8.1 Maintenance

Nous nous efforcons d'assurer la disponibilite de l'Application, mais nous ne garantissons pas un acces ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise a jour.

8.2 Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application a tout moment.

9. Limitation de Responsabilite

9.1 Contenu genere par IA

Les histoires sont generees par intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualite et l'adequation du contenu, nous ne garantissons pas que toutes les histoires seront parfaitement adaptees a chaque enfant.

9.2 Exclusions

Dans les limites autorisees par la loi, nous ne saurions etre tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consequents lies a l'utilisation de l'Application.

10. Suppression de Compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte a tout moment depuis les parametres de l'Application. La suppression entrainera :

Les donnees seront supprimees dans un delai de 30 jours suivant la demande.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU a tout moment. Les modifications seront effectives des leur publication dans l'Application. En continuant a utiliser l'Application apres une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit Applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront competents.

13. Divisibilite

Si une disposition des presentes CGU est declaree invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Novalys

Email : contact@histoiredusoir.com